negociation annuelle obligatoire 2008


Délégation syndicale SNAPAC / CFDT

Documents demandés pour la NAO (au 02/04/2008)

(en gras, les demandes spécifiques de la CFDT)

• Une information précisant le cadrage budgétaire 2008.
  
  
• Un historique des cadrages budgétaires et pourcentages alloués aux mesures générales, catégorielles et individuelles pour les années 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007.
  Ce tableau précise également les pourcentages d'effet report de 2007 sur 2008.
  Ce tableau précise le pourcentage de l’effet report des mesures individuelles 2007 sur 2008.
  Ce tableau précise le pourcentage dévolu à l’ancienneté pour l’année 2007.
  
  
• Un tableau synthétique reprenant, pour le personnel permanent, la répartition des effectifs et les salaires moyens mensuels et annuels par catégorie d'emploi et par sexe au 31/12/07.
  
  
• Un tableau reprenant, pour les CDD d'usage et CDD cas général, les effectifs et salaires moyens par catégorie d'emploi (cadre / non-cadre) pour l'année 2007 au 31/12/07.
  
  
• Un tableau de répartition des effectifs par département et par niveau de classification au 31/12/07.
  
  
• Une pyramide des âges pour le personnel permanent et personnel en contrat emplois-jeunes, contrat de qualification et contrat initiative emploi au 31/12/2007.
  
  
• Un tableau de répartition des effectifs CDI par tranche d'âge pour les années 2004, 2005, 2006, 2007.
  Pour chacune des catégories, le salaire le plus bas et le salaire le plus élevé réels.
  Pour chacune des catégories, le nombre de salariés au-dessus et au-dessous du salaire médian.
  
  
• Organigramme actualisé et détaillé de l’établissement, avec la catégorie de chaque poste indiquée.
  
  
• Un bilan d'étape des heures supplémentaires et complémentaires effectuées pour la période de référence en cours 2007-2008 arrêté au 31/12/07.
  
  
• Un tableau synthétique de l'organisation du temps de travail mis à jour pour la période de référence ARTT 2007-2008.
  
  
• Un bilan d'étape des heures travaillées les nuits et week-end pour le personnel permanent et emplois-jeunes par cadre d'emploi (cadre/non cadre) arrêté au 31/12/07.
  
  
• Nombre de personnes ayant bénéficié de l’ancienneté en 2007 (ou nombre de personnes ayant eu 2 ans d’ancienneté révolus en 2007)
  Nombre de personnes qui bénéficieront de l’ancienneté en 2008, avec répartition + 1 point, + 2 points (ou nombre de personnes qui auront juste 2 ans d’ancienneté révolus en 2008, et nombre de personnes qui auront 3 ans d’ancienneté révolus en 2008)
  
  
• Une information concernant les personnes n'ayant bénéficié d'aucune mesure individuelle depuis 3 ans révolus et depuis 4 ans révolus.
  Ainsi qu’un point sur les formations demandées, proposées ou suivies par ces personnes et sur leurs demandes de mobilité interne.
  Pour les demandes ou suivis de formation, il sera précisé le cas échéant s’il s’agit de formation en DIF.
  
  
• Liste des personnes ayant obtenu une augmentation individuelle en 2005*, 2006 et 2007.
  Si l’augmentation individuelle a abouti en un changement de niveau, ceci sera indiqué.
  * document faisant partie de la liste des documents prévus dans l’accord 2006, et jamais remis.
  
  
• Pour chacune des catégories, tableau indiquant le nombre de salariés ayant bénéficié d’une formation en 2004, 2005, 2006 et 2007. De plus le tableau précisera pour chacune des catégories la répartition hommes / femmes des formations, ainsi le ratio d’heures de formation / ETP.
  
  
• Un tableau récapitulant à la fin de chaque mois de l'année 2007 le nombre de stagiaires par département en personnes physiques.
  Ce tableau indiquera en outre le nombre de stagiaires ayant bénéficié d’une gratification.
  Un récapitulatif du montant total annuel des gratifications.

Marion Bastien, déléguée syndicale SNAPAC-CFDT

Contact:
cfdt@cnd.fr - http://www.cfdt-cnd.org